Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 39 ORNDroit applicable

Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 3 Marchés publics

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Au surplus, le droit cantonal est applicable.

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