Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Art. 39 ORNDroit applicable

Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé Section 3 Marchés publics

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Au surplus, le droit cantonal est applicable.