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Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111
Chapitre 5 Exploitation des routes nationales Section 3 Gestion du trafic
Dans les cas prévus à l’art. 3, al. 6, LCR, la centrale de gestion du trafic exécute les mesures ordonnées par la police relatives à la gestion opérationnelle ou à la régulation du trafic sur les routes nationales.
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