Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM) · RS 922.32

Art. 7 OROEMSignalisation et information

Chapitre 2 Protection de la diversité des espèces et des biotopes

En vigueur au 1er février 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cantons veillent à ce que les titulaires d’une autorisation de chasser et le public soient informés sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs.

2Ils s’occupent de la signalisation des réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs sur le terrain.

3Aux entrées principales des réserves ainsi que, dans le cas des biotopes particulièrement dignes de protection, à l’intérieur de ces zones, il y a lieu de placer des panneaux comportant des indications sur la zone protégée, sur le but visé par la protection et sur les principales mesures prises.

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