Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP) · RS 814.017

Art. 1 ORRTPBut et champ d’application

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mars 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance a pour but de garantir, au moyen d’un registre, l’accès du public à des informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées.

2Elle s’applique aux établissements exploitant des installations visées à l’annexe 1.