Art. 1 ORRTPBut et champ d’application

¹La présente ordonnance a pour but de garantir, au moyen d’un registre, l’accès du public à des informations concernant les rejets de polluants, les transferts de déchets et les transferts de polluants dans les eaux usées.

²Elle s’applique aux établissements exploitant des installations visées à l’annexe 1.