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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401
Titre 2 Diffusion de programmes Chapitre 1 Dispositions générales Section 6 Dépôt légal
(art. 21 LRTV)
1L’OFCOM peut soutenir des projets de conservation durable des émissions produites par d’autres diffuseurs suisses.
2Les émissions qui ont été conservées durablement avec le soutien de l’OFCOM doivent être rendues accessibles au public sous une forme appropriée pour un usage privé ou scientifique, dans le respect des droits de tiers.
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