(art. 21 LRTV)
1La SSR assure la conservation durable de ses émissions.
2Elle rend ses archives accessibles au public sous une forme appropriée pour un usage privé ou scientifique, tout en respectant les droits de tiers.
3Pour les tâches mentionnées aux al. 1 et 2, la SSR collabore avec des institutions spécialisées dans le domaine du patrimoine audiovisuel afin de garantir que l’archivage et l’accès s’effectueront selon des normes techniquement reconnues.
4Les coûts de la SSR sont pris en considération dans les ressources visées à l’art. 68a, al. 1, let. a, LRTV.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2151).