(art. 55, al. 3, 59, al. 6, et 60, al. 4, LRTV)
1Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès garanti, il est tenu de fournir et de diffuser également les services associés suivants:
- a.
- la transmission en bande étroite de données sous forme de texte et d’image;
- b.
- plusieurs canaux sonores;
- c.
- le signal de commande pour les enregistrements analogiques ou numériques;
- d.60
- des services destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3 et 4, et 24, al. 3, LRTV;
- e.
- pour la radio, des informations complémentaires associées au programme;
- f.
- le système Dolby Digital;
- g.
- des informations pour le guide électronique des programmes.
2Si un fournisseur de services de télécommunication diffuse un programme à accès non garanti, les services associés destinés aux personnes atteintes de déficiences sensorielles au sens des art. 7, al. 3, et 24, al. 3, LRTV doivent également être fournis.
3Le DETEC peut édicter des prescriptions techniques et prévoir pour certaines technologies des exceptions à l’obligation de diffuser relatives aux services associés.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 mai 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 2151).