Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401

Art. 55 ORTV

Titre 3 Transmission et conditionnement technique des programmes Chapitre 3 Diffusion sur des lignes

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 5 nov. 2014, avec effet au 1er janv. 2015 (RO 2014 3849).