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Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · RS 784.401
Titre 8 Dispositions finales Chapitre 2b Disposition transitoire concernant la modification du 16 septembre 2022
Pour les concessions octroyées en vertu des art. 38 et 43 LRTV et valables à la date de l’entrée en vigueur de la modification du 16 septembre 2022, les anciennes versions des annexes 1 et 2114 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2024.
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