Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 14 OrXCommande de l’installation radiologique

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sur les installations radiologiques fixes et sur les installations radiologiques à usage thérapeutique dont la tension maximale du tube ne dépasse pas 50 kV, l’interrupteur est monté de manière que:

a.
l’opérateur puisse se tenir dans une cabine séparée, à une distance suffisante du tube et du patient, derrière une paroi de protection, ou derrière une autre protection suffisante; et que
b.
les exigences fixées à l’art. 13, al. 8, soient satisfaites.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.