Ordonnance sur les rayons X (OrX) · RS 814.542.1

Art. 16 OrXContrôle de l’exécution de la construction

Section 2 Radioprotection liée à la construction

En vigueur au 6 février 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’expert en radioprotection contrôle que l’exécution de la construction s’effectue conformément aux plans de radioprotection qui ont été autorisés.