Art. 109 OSSurveillance

(art. 25 LSA)

¹ L’entreprise d’assurance doit adresser au moins une fois par an à la FINMA un rapport sur les opérations en instruments financiers dérivés. Ce rapport décrit:

a.

de façon sommaire la stratégie de l’entreprise d’assurance en matière d’utilisation des dérivés;

b.

les dérivés utilisés à l’échelon des différents compartiments, leurs objectifs d’utilisation et leur volume;

c.

les principales contreparties;

d.

la procédure de constitution des sûretés et les conventions contractuelles sous-jacentes.

² La FINMA édicte les dispositions d’exécution relatives aux rapports.