(art. 43, al. 1 et 3, LSA)
1Les normes minimales applicables à la formation initiale et à la formation continue des intermédiaires d’assurance doivent être conçues de manière à permettre l’exercice professionnel de l’activité et à garantir la protection des assurés.
2Elles doivent couvrir les exigences suivantes relatives aux intermédiaires d’assurance:
- a.
- les compétences, notamment dans les domaines:
- 1.
- de l’acquisition de clientèle,
- 2.
- du conseil à la clientèle,
- 3.
- de l’assistance de la clientèle;
- b.
- les connaissances de base du secteur de l’assurance;
- c.
- selon l’activité, des connaissances spécifiques dans les domaines:
- 1.
- des assurances de choses, de personnes et du patrimoine,
- 2.
- des bases juridiques et des prescriptions réglementaires,
- 3.
- des produits.
3La formation initiale et la formation continue doivent être attestées par la réussite à un examen ou par un autre certificat équivalent. La formation continue peut également être attestée par des activités d’apprentissage documentées.