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Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011
Titre 8 Groupes et conglomérats d’assurance Chapitre 1 Groupes d’assurance Section 2 Gestion des risques
1Le groupe d’assurance transmet la documentation relative à la gestion des risques à la FINMA dans les trois mois suivant le bouclement annuel des comptes. Il signale les modifications importantes dans le délai d’un mois.
2Pour le reste, l’art. 97 s’applique par analogie.
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