Ordonnance sur la surveillance (OS) · RS 961.011

Art. 36 OSExpected shortfall

Titre 3 Solvabilité Chapitre 4 Capital cible

En vigueur au 26 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 9a et 9b LSA)

L’expected shortfall est calculé selon les formules figurant à l’annexe 3.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.