1Les statistiques doivent reposer sur les bases nécessaires à la gestion de l’assurance-accidents obligatoire et à la prévention des accidents et des maladies professionnelles. Les données requises peuvent être centralisées dans des banques de données.
2La statistique des risques doit en particulier reposer sur les masses salariales soumises à contribution et les primes nettes par entreprises ou genres d’entreprises ainsi que sur les prestations pour soins, remboursements de frais, indemnités journalières, valeurs des rentes, indemnités pour atteinte à l’intégrité, indemnités en capital et recettes provenant d’actions récursoires, pris en compte dans chaque cas.
3La statistique de la structure des frais de guérison et des frais pour soins doit reposer sur les coûts annuels des prestations pour guérison et pour soins et sur les tarifs médicaux.