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Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 2 Autorisations Section 3 Champ d’application des autorisations
1Les autorisations sont valables pour un nombre d’atterrissages en campagne, une période et un lieu déterminés.
2Des autorisations dont le champ d’application s’étend à tout ou partie du territoire suisse peuvent néanmoins être délivrées pour les atterrissages en campagne d’hélicoptères étrangers. Ces autorisations sont délivrées pour une durée d’un an au plus.
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