Art. 17 OSAC

¹Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 22 janvier 1960 sur les droits et devoirs du commandant d’aéronef¹², il est de la responsabilité du commandant de l’aéronef de veiller à ce que l’atterrissage en campagne se déroule en toute sécurité.

²Les usagers établissent conjointement un concept de sécurité et d’exploitation dès l’instant où plus de deux aéronefs effectuent des atterrissages en campagne durant la même période et au même endroit.¹³

³En délivrant les autorisations pour les grandes manifestations d’importance internationale d’une durée de plusieurs jours (art. 16, al. 3, 29 et 39, al. 4), l’OFAC nomme un exploitant responsable pour le terrain d’atterrissage concerné.