Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 24 OSAC

Titre 3 Atterrissages en campagne dans le cadre de certaines catégories de vols Chapitre 1 Catégories

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Tous les atterrissages sont classés dans les catégories suivantes:

a.
vols commerciaux (chap. 2):
1.
Atterrissages en campagne dans le cadre de transports de personnes à des fins touristiques ou sportives (section 1),
2.
Atterrissages en campagne dans le cadre de vols à des fins de travail (section 2);
b.
vols non commerciaux (chap. 3);
c.
catégories spéciales (chap. 4):
1.
Atterrissages en campagne dans le cadre de vols d’instruction (section 1),
2.
Atterrissages en campagne en cas d’urgence et dans le cadre de vols de police et de vols de service de la Confédération (section 2).