L’OFAC et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutiennent les associations suisses de parapentisme dans l’élaboration de règles d’exploitation facultatives applicables aux planeurs de pente afin de protéger la nature.
Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3
Art. 23 OSACRègles d’exploitation pour planeurs de pente
Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 6 Aéronefs sans moteur
En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026