Ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC) · RS 748.132.3

Art. 23 OSACRègles d’exploitation pour planeurs de pente

Titre 2 Dispositions communes à toutes les catégories de vols Chapitre 6 Aéronefs sans moteur

En vigueur au 15 juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

L’OFAC et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) soutiennent les associations suisses de parapentisme dans l’élaboration de règles d’exploitation facultatives applicables aux planeurs de pente afin de protéger la nature.