Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 2 OSaVé-DEFR-DETEC…

Section 2 Organismes de quarantaine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme organismes de quarantaine sont répertoriés dans l’annexe 1. Cette dernière indique également l’autorité compétente pour chaque organisme dangereux .

2Les organismes de quarantaine à traiter à titre prioritaire sont désignés comme tels dans l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au 15 avr. 2022 (RO 2022 216).