1Les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme organismes de quarantaine sont répertoriés dans l’annexe 1. Cette dernière indique également l’autorité compétente pour chaque organisme dangereux .
2Les organismes de quarantaine à traiter à titre prioritaire sont désignés comme tels dans l’annexe 1.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au 15 avr. 2022 (RO 2022 216).