Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 2 OSaVé-DEFR-DETEC…

Section 2 Organismes de quarantaine

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les organismes nuisibles particulièrement dangereux qui sont considérés comme organismes de quarantaine sont répertoriés dans l’annexe 1. Cette dernière indique également l’autorité compétente pour chaque organisme dangereux .

2Les organismes de quarantaine à traiter à titre prioritaire sont désignés comme tels dans l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 11 mars 2022, avec effet au 15 avr. 2022 (RO 2022 216).

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