Ordonnance du DEFR et du DETEC relative à l'ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC) · RS 916.201

Art. 8a OSaVé-DEFR-DETECConditions spécifiques aux marchandises pour l’importation en provenance de l’UE

Section 4 Importation de marchandises

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les marchandises qui ne peuvent être importées de l’UE que si elles remplissent les conditions visées à l’annexe 8a figurent dans l’annexe 8a.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR et du DETEC du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er août 2020 (RO 2020 3073).

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