Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 2 OSCiStructure

Chapitre 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Le CIVI se compose d’un organe central et de centres régionaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).