Ordonnance sur le service civil (OSCi) · RS 824.01

Art. 2 OSCiStructure

Chapitre 1 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le CIVI se compose d’un organe central et de centres régionaux.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 déc. 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 5215).

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