Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) · RS 780.11

Art. 10 OSCPTHeures normales de travail et jours fériés

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Heures de travail et service de piquet

En vigueur au 26 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les heures normales de travail du Service SCPT et des personnes obligées de collaborer vont du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures sans interruption.

2Les heures normales de travail ne s’appliquent pas les jours fériés. Sont des jours fériés: les 1er et 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le 24 décembre à partir de 12 heures, le 25 décembre, le 26 décembre et le 31 décembre à partir de 12 heures.