Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) · RS 780.11

Art. 10 OSCPTHeures normales de travail et jours fériés

Chapitre 1 Dispositions générales Section 3 Heures de travail et service de piquet

En vigueur au 26 mars 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les heures normales de travail du Service SCPT et des personnes obligées de collaborer vont du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures sans interruption.

2Les heures normales de travail ne s’appliquent pas les jours fériés. Sont des jours fériés: les 1er et 2 janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août, le 24 décembre à partir de 12 heures, le 25 décembre, le 26 décembre et le 31 décembre à partir de 12 heures.

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