Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11

Art. 1 OSEtrMise en réseau

Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 1 Mise en réseau et information

En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 9, al. 1, LSEtr)

Les représentations entretiennent des contacts avec les institutions visées à l’art. 38, al. 1, LSEtr (institutions en faveur des Suisses de l’étranger) ainsi qu’avec d’autres organisations à caractère économique, scientifique, culturel, social ou autre, avec lesquelles la communauté locale de Suisses de l’étranger a des liens.