Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11

Art. 1 OSEtrMise en réseau

Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 1 Mise en réseau et information

En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 9, al. 1, LSEtr)

Les représentations entretiennent des contacts avec les institutions visées à l’art. 38, al. 1, LSEtr (institutions en faveur des Suisses de l’étranger) ainsi qu’avec d’autres organisations à caractère économique, scientifique, culturel, social ou autre, avec lesquelles la communauté locale de Suisses de l’étranger a des liens.

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