RS 195.11 · État - Peuple - Autorités
Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr)
Ordonnance du 7 octobre 2015 sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Ordonnance sur les Suisses de l'étranger, OSEtr)
En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 78
- Version en vigueur depuis
- 15 décembre 2024
- Adoption
- 7 octobre 2015
Le Conseil fédéral suisse,
vu les 50, al. 2, et 63, al. 2, de la loi fédérale du 26 septembre 2014
sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (LSEtr)1,
arrête:
Notes du préambule
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.
Annexe20
(art. 43, al. 1)
«Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger»Le «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» est constitué notamment par les moyens financiers issus des fonds spéciaux et par les libéralités ci-après:
- 1.
- Legs Allemandi, Paris
- 2.
- Société d’entraide «Helvetia», Istanbul
- 3.
- Donation Jacques Vögeli, Sofia
- 4.
- Donation de l’ancien «Schweizerinnenheim», Francfort
- 5.
- Donation testamentaire Hugo Bachmann, Düsseldorf
- 6.
- Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Riga
- 7.
- Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Varsovie
- 8.
- Fonds de la Société suisse d’entraide, Prague
- 9.
- Donation de la «Hilfskasse Helvetia», Belgrade
- 10.
- Fonds spécial de l’ancienne «Swiss Benevolent Society Helvetia», Shanghai
- 11.
- Fonds de l’ancienne «Société suisse de bienfaisance Laurenço Marqués», Maputo
- 12.
- Donation de l’ancienne «Association des Suisses de l’Algérie»
- 13.
- Fonds de l’ancien «Schweizer Verein Kroatien», Zagreb
- 14.
- Fonds G. A. Streiff, Los Angeles
- 15.
- Fonds d’aide aux Suisses de l’étranger et aux ressortissants rentrés au pays de l’Office fédéral de la justice
Notes de l’annexe
- Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 15 déc. 2024 (RO 2024 691).