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Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11
Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 3 Droits politiques Section 1 Inscription au registre des électeurs et radiation
(art. 13, al. 1)
Si un Suisse de l’étranger change de domicile à l’étranger, il en informe la représentation compétente à temps avant le prochain scrutin.
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