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Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11
Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 5 Autres prestations d’assistance Section 1 «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger»
1Le patrimoine du fonds est géré séparément par l’Administration fédérale des finances.
2Les intérêts du patrimoine du fonds sont régis par l’art. 70, al. 2, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération8.
3Chaque année, les gains en capital, le produit des intérêts et les autres rendements sont crédités au fonds.
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