(art. 25 LSEtr)
1Lorsqu’une personne possédant plusieurs nationalités présente une demande de prestations d’aide sociale, la Direction consulaire (DC) statue d’abord sur la nationalité prépondérante. Pour ce faire, elle prend en compte:
- a.
- les circonstances ayant entraîné l’acquisition d’une nationalité étrangère par le requérant;
- b.
- l’Etat où il a résidé pendant l’enfance et les années de formation;
- c.
- la durée du séjour qu’il a déjà effectué dans l’Etat de résidence concerné; et
- d.
- les rapports qu’il entretient avec la Suisse.
2En cas d’aide sociale d’urgence, la nationalité suisse est considérée comme prépondérante.