Section 3 Retour en Suisse

¹Ont droit à la prise en charge des frais de voyage les Suisses de l’étranger qui souhaitent retourner en Suisse mais ne disposent pas des moyens financiers nécessaires.

²Le retour en Suisse suppose l’intention d’y rester durablement.

³Les frais de voyage sont pris en charge que le requérant ait bénéficié ou non d’une aide sociale à l’étranger.

Les frais de voyage pris en charge pour le retour en Suisse englobent:

a.

les frais de voyage jusqu’en Suisse par le moyen le plus approprié et le moins cher;

b.

l’aide nécessaire à l’étranger jusqu’au moment du retour;

c.

au besoin, l’aide nécessaire à partir de l’arrivée en Suisse et jusqu’à la première prise de contact avec le service social.

Si la DC permet à un Suisse de l’étranger de faire le voyage de retour en Suisse aux frais de la Confédération, elle en informe les autorités cantonales compétentes.