Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11

Section 2 Soutien aux institutions en faveur des Suisses de l’étranger

Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 5 Autres prestations d’assistance

Art. 46

En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 38 LSEtr)

Art. 46

1Des aides financières peuvent être accordées à des institutions en faveur des Suisses de l’étranger qui:

a.
apportent à l’étranger un concours ou un soutien à des Suisses de l’étranger dans des domaines déterminés;
b.
fournissent des aides à des Suisses de l’étranger.

2Des aides financières peuvent être accordées à l’Organisation des Suisses de l’étranger en particulier en faveur des activités suivantes:

a.
sauvegarde des intérêts des Suisses de l’étranger auprès des autorités suisses;
b.
fourniture d’informations et de conseils aux Suisses de l’étranger.