Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11

Chapitre 1 Mise en réseau et information

Titre 1 Suisses de l’étranger

Art. 1 à 2 · 2 articles

En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Mise en réseau

(art. 9, al. 1, LSEtr)

Les représentations entretiennent des contacts avec les institutions visées à l’art. 38, al. 1, LSEtr (institutions en faveur des Suisses de l’étranger) ainsi qu’avec d’autres organisations à caractère économique, scientifique, culturel, social ou autre, avec lesquelles la communauté locale de Suisses de l’étranger a des liens.

Art. 2 Information

(art. 10 LSEtr)

1La Confédération informe les Suisses de l’étranger sous une forme appropriée, notamment sur les élections et les votations à venir. Elle utilise en particulier à cet effet les magazines publiés par l’Organisation des Suisses de l’étranger ou par d’autres institutions en faveur des Suisses de l’étranger, ainsi que d’autres médias.

2Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) propose sur son site Internet un recueil des principales dispositions légales relatives aux Suisses de l’étranger. Il y fait également référence à d’autres sites Internet comportant des renseignements utiles, notamment sur la vie politique en Suisse.

3Les représentations informent régulièrement dans leur circonscription consulaire les Suisses de l’étranger ainsi que les institutions en faveur des Suisses de l’étranger sur les questions qui les concernent.

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