Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11

Art. 60 OSEtrEnlèvements et prises d’otages

Titre 2 Protection consulaire et autres prestations consulaires en faveur de personnes à l’étranger Chapitre 1 Protection consulaire Section 2 Prestations d’aide

En vigueur au 15 décembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 49 LSEtr)

Les prestations d’aide du DFAE en faveur de personnes victimes d’un enlèvement ou d’une prise d’otages peuvent, dans le cadre des possibilités du DFAE, des directives politiques ainsi que des obligations internationales de la Suisse, notamment comprendre les mesures suivantes:

a.
prendre contact et chercher des solutions avec l’Etat sur le territoire duquel a eu lieu l’enlèvement ou la prise d’otages ou avec l’Etat sur le territoire duquel les personnes enlevées ou les otages sont maintenus en captivité;
b.
collaborer avec des Etats tiers et d’autres tierces parties;
c.
apporter un soutien aux proches.

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