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Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11
Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 4 Aide sociale Section 2 Prestations d’aide sociale à l’étranger
1La prestation périodique correspond à l’excédent des dépenses reconnues sur les revenus déterminants.
2La DC fonde ce calcul sur un budget.
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