Art. 75 OSEtrAbrogation d’autres actes

Sont abrogés:

1.

l’ordonnance du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l’étranger¹⁴;

2.

le règlement du 24 novembre 1967 du Service diplomatique et consulaire suisse¹⁵;

3.

l’ordonnance du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l’étranger¹⁶;

4.

l’ordonnance du 4 novembre 2009 sur l’aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l’étranger¹⁷.