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Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11
Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 4 Aide sociale Section 4 Procédure
(art. 32 LSEtr)
1La représentation suisse informe le requérant de ses droits et obligations.
2Elle conseille et assiste le requérant pour autant que cela soit possible et nécessaire.
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