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Ordonnance sur les Suisses de l'étranger (OSEtr) · RS 195.11
Titre 1 Suisses de l’étranger Chapitre 2 Registre des Suisses de l’étranger
(art. 11, al. 2, LSEtr)
1Si une représentation fournit une aide sociale d’urgence à une personne qui n’est pas inscrite au registre des Suisses de l’étranger, elle y inscrit celle-ci d’office.
2La représentation compétente invite la personne inscrite à confirmer a posteriori son annonce.
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