Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Art. 1 OSIObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 1 LSI)

La présente ordonnance régit les tâches, les responsabilités, les compétences et les procédures qui permettent de garantir la sécurité de l’information au sein de l’administration fédérale et de l’armée.