Ordonnance sur la sécurité de l’information (OSI) · RS 128.1

Art. 4 OSIResponsabilité

Section 2 Principes

En vigueur au 1er mai 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les unités administratives sont responsables de la protection des informations qu’elles traitent ou dont elles délèguent le traitement et de la sécurité des moyens informatiques qu’elles exploitent elles-mêmes ou font exploiter par des tiers.

2Elles assument toutes les tâches relevant de leur domaine de compétence que la présente ordonnance ou d’autres dispositions du droit fédéral n’attribuent pas à une autre organisation ou à un autre service.

3Les collaborateurs de l’administration fédérale et les militaires qui traitent des informations ou utilisent des moyens informatiques de la Confédération sont responsables du respect des prescriptions en la matière.

4Les supérieurs de tous les échelons sont responsables de la formation liée à la sécurité de l’information de leurs collaborateurs et des militaires qui leur sont subordonnés en fonction de leurs tâches et s’assurent que ceux-ci respectent les prescriptions.

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