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Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1
Titre 1 Dispositions générales
La présente ordonnance régit la construction des infrastructures aéronautiques (aérodromes et installations de navigation aérienne) et l’exploitation des aérodromes. Elle comprend en outre les dispositions applicables aux atterrissages en campagne3 et aux obstacles.
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