Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) · RS 748.131.1

Art. 1 OSIAObjet

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit la construction des infrastructures aéronautiques (aérodromes et installations de navigation aérienne) et l’exploitation des aérodromes. Elle comprend en outre les dispositions applicables aux atterrissages en campagne3 et aux obstacles.

Historique et notes (1)
  1. S’agissant des atterrissages en campagne voir aussi l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RS 748.132.3).