Ordonnance relative au système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OSIP-OFDF) · RS 313.041

Art. 1 OSIP-OFDFObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance régit pour le système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (système d’information):

a.
l’autorité responsable et l’organisation;
b.
le but et le contenu;
c.
le traitement des données;
d.
les personnes disposant des droits d’accès;
e.
la protection et la sécurité des données.