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Ordonnance relative au système d’information en matière pénale de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OSIP-OFDF) · RS 313.041
Section 1 Dispositions générales
1L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est responsable du système d’information.
2Sur mandat de l’OFDF, l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT) est responsable de la mise en œuvre technique et de l’exploitation.
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