Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 1 OSISObjet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles:

a.
dans le système d’information national pour le sport;
b.
dans le système d’information pour les données médicales;
c.
dans le système d’information pour les résultats du diagnostic de performance;
d.
dans le sous-système d’information pour les données anthropométriques;
e.
dans le système d’information de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM);
f.
dans le système d’information pour l’évaluation des cours;
g.
dans le système d’information de l’agence nationale de lutte contre le dopage;
h.
dans la banque d’adresses centralisée de l’Office fédéral du sport (OFSPO);
i.
dans les systèmes d’information destinés à l’exploitation des bâtiments et des installations de l’OFSPO;
j.
dans le système d’information pour les médias électroniques.