L’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport9 est abrogée.
Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11
Art. 33 OSISAbrogation d’un autre acte
Section 13 Dispositions finales