Ordonnance sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) · RS 415.11

Art. 33 OSISAbrogation d’un autre acte

Section 13 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 5 septembre 2012 sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport9 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2012 4645]