Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 6 OSitesGestion du cadastre

Section 2 Cadastre des sites pollués

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité complète le cadastre par des indications sur:

a.
la nécessité d’assainir ou de surveiller le site;
b.
les buts et l’urgence de l’assainissement;
c.
les mesures qu’elle a prises ou prescrites en vue de protéger l’environnement.

2Elle supprime l’inscription d’un site pollué au cadastre:

a.
si les investigations démontrent qu’il n’est pas pollué par des substances dangereuses pour l’environnement, ou
b.
si les substances dangereuses pour l’environnement ont été éliminées.