Art. 6 OSitesGestion du cadastre

¹L’autorité complète le cadastre par des indications sur:

a.

la nécessité d’assainir ou de surveiller le site;

b.

les buts et l’urgence de l’assainissement;

c.

les mesures qu’elle a prises ou prescrites en vue de protéger l’environnement.

²Elle supprime l’inscription d’un site pollué au cadastre:

a.

si les investigations démontrent qu’il n’est pas pollué par des substances dangereuses pour l’environnement, ou

b.

si les substances dangereuses pour l’environnement ont été éliminées.