Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 6a OSitesCoordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation

Section 2 Cadastre des sites pollués

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité tient compte du cadastre lors de l’établissement des plans directeurs et des plans d’affectation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe 6 ch. 9 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).

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