Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) · RS 814.680

Art. 6a OSitesCoordination avec les plans directeurs et les plans d’affectation

Section 2 Cadastre des sites pollués

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité tient compte du cadastre lors de l’établissement des plans directeurs et des plans d’affectation.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par l’annexe 6 ch. 9 de l’O du 4 déc. 2015 sur les déchets, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 5699).