Art. 5 OSJoAvertissements et notice d’emploi

¹Pour assurer une utilisation des jouets en toute sécurité, les avertissements spécifient les limites appropriées, conformément à la partie A de l’annexe 3.

²Les catégories de jouets énumérées dans la partie B de l’annexe 3 doivent être assorties des avertissements figurant également dans cette partie de l’annexe. Les avertissements visés aux ch. 2 à 10 de la partie B de l’annexe 3 sont utilisés tels quels.

³Les avertissements contiennent des informations exactes et figurent de manière clairement visible, facilement lisible et aisément compréhensible:

a.

sur le jouet, sur une étiquette apposée ou sur l’emballage, et

b.

si cela s’avère indispensable pour l’utilisation, dans la notice d’emploi qui accompagne le jouet.

⁴S’agissant des petits jouets vendus sans emballage les avertissements appropriés doivent être placés si possible directement sur les jouets.

⁵Les avertissements déterminants pour la décision d’achat du jouet figurent sur l’emballage de vente ou sont clairement visibles pour le consommateur avant l’achat. Ces conditions s’appliquent aussi lorsque l’achat est effectué en ligne.

⁶Le jouet ne peut être muni des avertissements figurant à la partie B de l’annexe 3 qui sont en contradiction avec l’utilisation à laquelle le jouet est destiné de par ses fonctions, ses dimensions ou ses caractéristiques.

⁷…⁸

⁸Le fabricant et l’importateur veillent à ce que le jouet soit accompagné des avertissements et de la notice d’emploi avant sa première mise sur le marché.

⁹Le distributeur s’assure que le jouet est accompagné des avertissements et de la notice d’emploi avant de le mettre sur le marché.