1Les jouets doivent porter une marque (p. ex. numéro de type, de lot, de série ou de modèle) permettant leur identification. Lorsque la taille ou la nature du jouet ne le permet pas, les informations requises figurent sur l’emballage ou dans un document accompagnant le jouet.
2Le fabricant appose la marque d’identification.
3L’importateur veille à ce que le jouet soit muni de la marque d’identification avant sa première mise sur le marché.
4Le distributeur s’assure que le jouet est muni de la marque d’identification avant de le mettre sur le marché.