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Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61
Section 1 Objet
1La présente ordonnance règle les tâches relevant de la sécurité militaire et leur accomplissement par les organes suivants:
2Sont exceptées les mesures de cyberdéfense militaire selon l’art. 100, al. 1, let. c, LAAM.
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