Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 1 OSM

Section 1 Objet

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance règle les tâches relevant de la sécurité militaire et leur accomplissement par les organes suivants:

a.2
la Sécurité intégrale de la Défense (SI D);
b.
la Police militaire (PM);
c.
le Service de protection préventive de l’armée (SPPA).

2Sont exceptées les mesures de cyberdéfense militaire selon l’art. 100, al. 1, let. c, LAAM.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. II 11 de l’O du 22 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 746).