Art. 2 OSMRecherche d’informations

Les organes de la sécurité militaire se procurent les informations qui sont nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance:

a.

auprès de sources accessibles au public;

b.

auprès de services de l’armée et de l’administration militaire;

c.

auprès d’organes de sécurité civils.