Ordonnance sur la sécurité militaire (OSM) · RS 513.61

Art. 2 OSMRecherche d’informations

Section 2 Dispositions communes

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Les organes de la sécurité militaire se procurent les informations qui sont nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues par la présente ordonnance:

a.
auprès de sources accessibles au public;
b.
auprès de services de l’armée et de l’administration militaire;
c.
auprès d’organes de sécurité civils.